Catégorie : Formation

Le CEP (conseil en évolution professionnelle) est désormais proposé par de nouveaux opérateurs : une nouvelle offre d’accompagnement gratuite est disponible pour tous les salariés afin qu’ils puissent construire leur projet professionnel. Pour les demandeurs d’emploi, le CEP conserve les mêmes caractéristiques; il est toujours proposé par les différents opérateurs (Pôle emploi, Cap emploi, Apec et missions locales).
L’enregistrement du contrat d’apprentissage ne se fait plus auprès de la chambre consulaire mais la transmission est assurée par l’opérateur pour un dépôt auprès du ministère du Travail. Chaque contrat d’apprentissage bénéficie d’un financement fixé par les branches ou France Compétences, connu par les CFA et stable pour deux ans, sans limite de volume, est assuré par les Opco et France Compétences.
Pour ce qui est du CPF (compte personnel de formation), sa gestion est entièrement transférée à la Caisse des dépôts.
Par ailleurs dans chaque région, une commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) – appelée association Transition Pro (ATpro) – est mise en place via 18 structures pour instruire les demandes de prise en charge financière du CPF de formation professionnelle. Ces structures qui assurent l’information du public sur cette modalité de la formation professionnelle ont également pour objet d’attester du caractère réel et sérieux des projets de reconversion des démissionnaires ayant au moins cinq ans d’activité salariée et qui souhaitent bénéficier du versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

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Avec environ 75.000 prestataires, le marché reste très atomisé. La certification qualité en 31 points, indispensable à partir du 31 décembre 2020 pour avoir accès aux financements CPF, devrait agir comme un obstacle pour certains. « Bon nombre d’entreprises indépendantes, de petite taille, vont avoir du mal à passer le cap de la nouvelle norme qualité, analyse Alain Kruger. Elles se préparent déjà à disparaître en tant qu’organismes exerçant en direct, et à devenir prestataires de centres de formation. En Allemagne, il y a 9.000 acteurs… »

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Janvier 2020 marque une nouvelle échéance dans l’application de la loi du 5 septembre 2018 qui réforme la formation professionnelle. Depuis le 1er janvier, la gestion financière et technique du compte personnel de formation (CPF) est assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui prend ainsi le relais des Opco. Ce changement de gestionnaire implique une période de transition pendant laquelle certains dispositifs de financements sont bloqués. C’est le cas notamment des abondements au CPF qui permettaient jusqu’à présent à la branche d’apporter un complément financier pour des salariés qui souhaitent engager un parcours de Certificats de qualification professionnelle (CQP).

Hausse des besoins

D’autant plus que cette année, les besoins de formation pourraient être en hausse. 2020 marque également une échéance pour une précédente réforme de la formation professionnelle. La loi du 5 mars 2014 impose aux entreprises un entretien professionnel avec leurs salariés tous les deux ans pour échanger sur leurs perspectives et évolutions professionnelles. À cela s’ajoute l’obligation, tous les six ans, de faire un état des lieux récapitulatif des actions de formation dont le salarié a bénéficié. Et en cas de non-respect de ses obligations, l’employeur encourt des sanctions financières sous forme d’abondements au CPF du salarié. Comme la première échéance de ce bilan à six ans tombe cette année, des entreprises qui ne l’avaient pas anticipé pourraient vouloir engager des formations pour répondre à leurs obligations.

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L’entreprise devra informer le salarié dès son embauche sur la tenue de 2 entretiens professionnels par an avec l’employeur. Il s’agira d’une occasion pour l’employeur d’aborder avec l’intéressé les perspectives d’évolution professionnelle dont l’employé pourra bénéficier dans son poste, de la VAE (validation des Acquis par l’Expérience), le CPF, et le financement du dispositif.

L’organisation de ces entretiens professionnels est obligatoire. Toute entreprise de 50 salariés ou plus qui déroge à la règle et notamment qui n’a pas fait bénéficier d’une formation professionnelle un salarié depuis 6 ans encourt le paiement d’un abondement correctif. Son montant est fixé à 3000 euros.

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Depuis l’entrée en vigueur de la loi avenir professionnel, le plan de formation a pris le nom de ” plan de développement des compétences “. Il doit être établi par l’employeur et comprendre des actions de formation devant être mises en œuvre par l’entreprise par rapport au salarié.

Le plan de développement des compétences devra inclure notamment les formations obligatoires et non obligatoires.

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L’employeur devra accorder un congé au salarié qui le demande au titre du CPF de transition professionnelle. Ce dispositif a remplacé le congé individuel de formation depuis le début de l’année 2019. Dans ce cadre, l’approbation devra être notifiée dans les 30 jours qui suivent la demande, lorsque le salarié remplit toutes les conditions pour l’obtenir. L’absence de réponse vaudra automatiquement acceptation.

Le CPF-T peut toutefois être refusé si ces conditions ne sont pas remplies, ou différé si l’absence porte atteinte à l’organisation interne du travail dans l’entreprise. De plus, si la formation est réalisée durant le temps de travail, elle devra être financée par l’entreprise si celle-ci compte 50 salariés ou plus. Ce financement sera ensuite remboursé par la commission interprofessionnelle régionale.

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C’est la mauvaise nouvelle de ce début d’année. Les conditions d’obtention de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE), consistant principalement à une exonération des cotisations sociales en début d’activité pour les créateurs des les repreneurs de micro-entreprises, seront moins favorables à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi, en dépit de la pétition lancée par la Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs et Micro Entrepreneurs (FNAE) courant septembre 2019, à partir du 1er janvier 2020 les allègements de cotisations pour les créateurs ou les repreneurs de micro entreprises seront alignés sur les allègements de cotisations des autres entrepreneurs.

Pour les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020, le taux d’exonération de cotisations sociales de 75% la première année sera maintenu, mais cette exonération sera réduite de 25 et 10% respectivement la deuxième et troisième année d’exercice.

Une mesure que la FNAE avait vivement contesté lors de son annonce, dénonçant notamment “la rétroactivité de la mesure à l’encontre de ceux qui en bénéficient actuellement, ayant créé leur activité suite à l’encouragement même du Gouvernement en début d’année (puisque) ils verront leur aide baisser en 2ème année de 50% à 25% et, en troisième année, de 25 à 10 % !”

Pour les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2020, les conditions d’éligibilité à l’ACRE sont restreintes et recentrées sur les jeunes, les demandeurs d’emplois et les bénéficiaires de minima sociaux, l’exonération de cotisations sociales étant du reste réduit à la seule première année d’exercice et son taux porté à 50% seulement. Une mesure qui “va impacter 300.000 nouveaux micro-entrepreneurs et 150.000 auto-entrepreneurs en activité” s’insurge la FNAE.

Formation, chômage et création d’entreprise ce qui change au 1er janvier 2020.