Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Les droits d’obtention de l’acre ont été revus.

C’est la mauvaise nouvelle de ce début d’année. Les conditions d’obtention de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE), consistant principalement à une exonération des cotisations sociales en début d’activité pour les créateurs des les repreneurs de micro-entreprises, seront moins favorables à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi, en dépit de la pétition lancée par la Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs et Micro Entrepreneurs (FNAE) courant septembre 2019, à partir du 1er janvier 2020 les allègements de cotisations pour les créateurs ou les repreneurs de micro entreprises seront alignés sur les allègements de cotisations des autres entrepreneurs.

Pour les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020, le taux d’exonération de cotisations sociales de 75% la première année sera maintenu, mais cette exonération sera réduite de 25 et 10% respectivement la deuxième et troisième année d’exercice.

Une mesure que la FNAE avait vivement contesté lors de son annonce, dénonçant notamment “la rétroactivité de la mesure à l’encontre de ceux qui en bénéficient actuellement, ayant créé leur activité suite à l’encouragement même du Gouvernement en début d’année (puisque) ils verront leur aide baisser en 2ème année de 50% à 25% et, en troisième année, de 25 à 10 % !”

Pour les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2020, les conditions d’éligibilité à l’ACRE sont restreintes et recentrées sur les jeunes, les demandeurs d’emplois et les bénéficiaires de minima sociaux, l’exonération de cotisations sociales étant du reste réduit à la seule première année d’exercice et son taux porté à 50% seulement. Une mesure qui “va impacter 300.000 nouveaux micro-entrepreneurs et 150.000 auto-entrepreneurs en activité” s’insurge la FNAE.

Formation, chômage et création d’entreprise ce qui change au 1er janvier 2020.

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