Vous avez un projet de création d’organisme de formation ?
La déclaration d’activité est une étape obligatoire pour toute personne physique ou morale souhaitant exercer en tant que centre de formation. Pour garantir l’obtention de votre numéro de déclaration d’activité (NDA), tournez-vous vers l’équipe expérimentée de Schola Ingénierie.
Avec notre accompagnement vous avez:
Accélérez le processus d’obtention de votre Numéro de Déclaration d’Activité grâce à notre expertise.
Grâce à notre expérience de plus de 7 ans dans le secteur de la formation professionnelle, nous sommes en mesure de vous offrir un accompagnement efficace pour appréhender les enjeux liés à la déclaration d’activité. Nous nous occupons de tout le processus auprès de l’administration (DREETS/DRIETS), de l’amorce à la finalisation, afin de garantir l’obtention du Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) de votre organisme de formation.
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Évaluation de la conformité de votre dossier par rapport aux exigences réglementaires. Vérification que votre structure et ses activités répondent aux critères définis pour l'obtention du Numéro de Déclaration d'Activité.
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Lors de la constitution de votre dossier de déclaration d'activité, il est essentiel d'inclure des documents qui témoignent de votre engagement sur la qualité de la formation et la satisfaction des stagiaires. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour créer les documents de contractualisation, d'évaluation et de suivi des stagiaires.
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Nous vous aidons à rassembler tous les documents nécessaires pour la demande de déclaration d'activité. Cela peut inclure des informations sur l'identité de l'entreprise, sa structure juridique, les compétences des formateurs, les programmes de formation proposés, les moyens pédagogiques, etc.
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Une fois que votre dossier de déclaration d'activité est complet, nous le déposons auprès de la DREETS/DRIETS compétente. Un numéro de déclaration d’activité vous sera attribué dans les 30 jours qui suivent la réception du dossier complet. Dès que vous aurez obtenu votre NDA, votre organisme figurera sur la liste publique des prestataires de formation.
La suite pour votre OF est d’obtenir la certification Qualiopi. Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation ont l’obligation réglementaire d’être certifiés Qualiopi pour bénéficier des financements de la formation professionnelle.
Vous devrez chaque année en avril, remplir et transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier pour conserver votre NDA.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles demandes de compléments d'information ou de clarification.
Nos modalités ont été conçues pour vous offrir une expérience d’apprentissage optimale.
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1 200 € HT (TVA 0%)
Aucun
Présentiel ou distanciel
Accompagnement personnalisé par des méthodes d’écoute et de questionnement.
Délai maximum de 10 jours entre la signature du devis et/ou de la convention de formation et le début de la prestation.
Retrouvez les réponses aux questions les fréquemment posées dans notre Foire Aux Questions (FAQ).
Une fois obtenu, le numéro de déclaration d’activité doit figurer sur les conventions. En cas d’absence de conventions, le numéro de déclaration d’activité doit se retrouver sur les bons de commandes, les devis, les factures, les documents internes de la structure ou contrats de formation professionnelle.
Que vous exerciez votre activité de formateur en tant que travailleur indépendant ou sous forme de société, dès lors que vous réalisez des actions de formation à destination de salariés, de demandeurs d’emploi ou d’autres travailleurs, vous devez justifier d’un numéro d’identification unique : le NDA.
Dans certaines situations, vous pouvez perdre votre numéro de déclaration d’activité. Ce sera le cas si vous:
ne justifiez d’aucune activité de formation professionnelle continue pendant 12 mois;
n’avez pas télétransmis votre bilan pédagogique et financier (BPF) annuel;
n’êtes pas titulaire des autorisations et diplômes nécessaires pour exercer votre activité, à la suite d’un contrôle d’un organisme habilité à cet effet;
ne possédez aucune déclaration sociale et fiscale, ainsi que le paiement des cotisations, impôts et taxes.
