Le CEP (conseil en évolution professionnelle) est désormais proposé par de nouveaux opérateurs : une nouvelle offre d’accompagnement gratuite est disponible pour tous les salariés afin qu’ils puissent construire leur projet professionnel. Pour les demandeurs d’emploi, le CEP conserve les mêmes caractéristiques; il est toujours proposé par les différents opérateurs (Pôle emploi, Cap emploi, Apec et missions locales).
L’enregistrement du contrat d’apprentissage ne se fait plus auprès de la chambre consulaire mais la transmission est assurée par l’opérateur pour un dépôt auprès du ministère du Travail. Chaque contrat d’apprentissage bénéficie d’un financement fixé par les branches ou France Compétences, connu par les CFA et stable pour deux ans, sans limite de volume, est assuré par les Opco et France Compétences.
Pour ce qui est du CPF (compte personnel de formation), sa gestion est entièrement transférée à la Caisse des dépôts.
Par ailleurs dans chaque région, une commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) – appelée association Transition Pro (ATpro) – est mise en place via 18 structures pour instruire les demandes de prise en charge financière du CPF de formation professionnelle. Ces structures qui assurent l’information du public sur cette modalité de la formation professionnelle ont également pour objet d’attester du caractère réel et sérieux des projets de reconversion des démissionnaires ayant au moins cinq ans d’activité salariée et qui souhaitent bénéficier du versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
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