Bilan Pédagogique et Financier — Cadres G et H
Guide pratique pour remplir les cadres G et H du Bilan Pédagogique et Financier : sous-traitance et identification du dirigeant.
Cadre G : Formations confiées par un autre organisme
Le cadre G concerne les situations où votre organisme intervient en tant que sous-traitant pour le compte d’un autre organisme. Vous devez y renseigner le nombre total de stagiaires formés dans ce cadre et le volume d’heures-stagiaires correspondant.
Ces données sont directement liées à la ligne 10 du cadre C de votre BPF. Il est essentiel de maintenir une comptabilité précise de vos actions de sous-traitance.
- Nombre total de stagiaires formés en sous-traitance
- Nombre total d’heures-stagiaires réalisées
Exemple de calcul pour le cadre G
Exemple : votre organisme a réalisé en sous-traitance une formation TP FPA pour 20 stagiaires × 475 heures (9 500 heures-stagiaires), et une formation Déclaration d’Activité pour 25 stagiaires × 14 heures (350 heures-stagiaires). Au total, vous renseignerez 45 stagiaires et 9 850 heures-stagiaires.
Cadre H : Le dirigeant de l’organisme
Le cadre H identifie le représentant légal de votre organisme — la personne habilitée à signer les conventions. Ce cadre est en principe pré-rempli par l’administration.
Pour vérifier ou corriger, référez-vous à votre extrait K-bis, à un avis Sirene, ou aux PV de désignation du président.