Qualiopi et la sous-traitance : ce qui change en 2024
Trois textes réglementaires publiés fin 2023 et début 2024 réforment en profondeur les règles de la sous-traitance dans la formation professionnelle.
Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023
Tout sous-traitant doit désormais être titulaire de la certification Qualiopi et disposer d’une déclaration d’activité en cours de validité.
Exception : les organismes au régime micro-social dont le CA annuel est inférieur à 77 700 € sont exemptés. Le décret met fin au « portage Qualiopi ».
Arrêté du 3 janvier 2024 : le plafond de 80 %
L’arrêté introduit un plafond de sous-traitance de 80 % du CA annuel pour les actions éligibles au CPF. Un organisme référencé sur Mon Compte Formation doit réaliser au moins 20 % de son CA CPF en propre.
Cette mesure vise les organismes « coquilles vides ». Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Version 9 du guide de lecture Qualiopi
Publiée le 8 janvier 2024, la version 9 intègre les nouvelles dispositions sur la sous-traitance. Applicable à partir du 8 mars 2024, elle précise le contrôle des sous-traitants lors des audits.