Catégorie : BPF

Pour terminer cette série sur le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) , voici nos astuces et conseils pour vous aider à remplir les deux derniers cadres de ce document.

Cadre G : Stagiaires dont la formation a été confiée à votre organisme par un autre organisme de formation

Vous êtes concerné par ce cadre, lorsque votre organisme de formation (OF) a été mandaté par un autre organisme pour réaliser tout ou partie de ses formations. Ici, il s’agit d’indiquer uniquement les formations que votre organisme effectue en tant que sous-traitant. Comme précédemment (Cadre F), il vous faut renseigner toutes les informations relatives à cette activité c’est-à-dire le nombre de stagiaires formés ainsi que le nombre d’heures de formation dispensées. 

Par exemple, votre organisme de formation a réalisé les actions de formation suivantes en sous-traitance pour le compte d’un autre organisme : 

1. Formation “Titre Professionnel Formateur Professionnel d’Adultes” (20 Stagiaires ont suivi cette formation d’une durée de 475 heures)
2. Formation “Déclaration d’Activité” (25 stagiaires ont suivi cette formation d’une durée de 14 heures)

Lorsque que vous remplirez le cadre G de votre Bilan Pédagogique et Financier, il faudra mettre les informations suivantes : 

• Nombre total de stagiaires : 20 + 25 = 45 stagiaires
• Nombre total d’heures-stagiaires : 475 + 14 = 489 heures-stagiaires

Ces données correspondent aux actions pour lesquelles vous avez inscrit les produits à la ligne 10 du cadre C (contrats conclus avec d’autres organismes de formation y compris CFA). 

Cadre H : Personne ayant la qualité de dirigeant

Ce cadre indique qui est le représentant légal de l’organisme de formation. C’est la personne habilitée à prendre des décisions, signer des contrats et représenter juridiquement le prestataire. Si vous avez des doutes sur qui est cette personne, vous pouvez vous référer à l’extrait K-bis ou avis de situation Sirene de la société, procès-verbal de désignation du Président  (pour les associations).

En règle générale, ce cadre est déjà rempli. Il vous suffira de vérifier les informations et de les corriger en cas d’erreur. 

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Découvrez également nos autres articles dédiées au Bilan Pédagogique et Financier. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance pour compéter votre BPF, n’hésitez pas à nous solliciter. 

Prendre rendezvous avec un conseiller

Cette semaine, pour continuer notre série sur le Bilan pédagogique et financier nous voyons avec vous les cadres F-2, F-3 et F-4. 

Cadre F2 : Activité sous traitée

Si votre organisme délègue tout ou partie des prestations de formation à un autre organisme, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, vous devrez remplir le cadre F2 de votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF) avec les informations suivantes :

• Le nombre de stagiaires et d’apprentis dont la formation a été confiée à l’organisme sous traitant.
• Le nombre total d’heures de formation suivies par ces stagiaires et/ou apprentis dans le cadre de la sous-traitance.

Il s’agit d’identifier les stagiaires formés et de préciser le nombre d’heures-stagiaires assurées par le sous-traitant.

Exemple : Vous avez prévu de former cinq employés d’une entreprise. Cette formation se compose de cinq modules de 7 heures chacun. Pour vous aider, vous faites appel à un un autre organisme de formation en sous-traitance, qui se charge du module n°2. Vous devez renseigner le cadre F-1, ligne a : 5 stagiaires formés par votre organisme pour son propre compte et 175 (5 x 35) heures de formation suivies par les stagiaires. Pour le cadre F-2 : 5 stagiaires dont la formation a été confiée à un autre organisme de formation pour un total de 35 (5 x 7) heures de formation.

Cadre F3 : Objectif général des prestations dispensées

Formations conduisant à :

• diplôme, titre professionnelle ou CQP  enregistré au RNCP (ligne a)
• certification (dont CQP) ou habilitation enregistrée au RS (ligne b)
• CQP non enregistré au RNCP ou au RS (ligne c)
• Autres formations professionnelles : plan de développement des compétences(ligne d)
• Bilans de compétences (ligne e)
• VAE (ligne f)

Pour chaque catégorie du cadre F-3 du BPF, il faut :

• identifier le nombre de stagiaires ou d’apprentis formés
• calculer le nombre total d’heures de formation suivies par les stagiaires et les apprentis 

Attention : Il est également nécessaire d’inclure les stagiaires dont la formation a été déléguée à un autre organisme de formation dans cette comptabilisation.

La ligne « Total » (ligne 3) est calculée à partir des données des lignes a, b, c, d, e et f. Les chiffres figurant sur la ligne « Total » du cadre F-3 doivent correspondre aux valeurs inscrites sur la ligne « Total » (ligne 1) du cadre F-1.

Cadre F4 : Spécialités de formation

Ce cadre de votre Bilan Pédagogique et Financier permet d’identifier l’activité de l’organisme de formation en prenant compte des spécialités de formation dispensées. Vous retrouvez les spécialités codifiées dans la page 4 de la notice explicative. Par exemple, si vous dispensez une formation en “Arts plastiques” de 300 à 10 stagiaires/apprentis, le code sera 132. Ce devrez indiquer 10 à la colonne “Nombre de stagiaires et d’apprentis” et 300 dans la dernière colonne.  

Attention, vous êtes limités à 5 spécialités principales. Dans le cas où l’enseignement concerne plusieurs matières, les spécialités de formation devront être regroupées sous la matière dominante des enseignements.  Il conviendra de choisir le code le plus précis, à défaut, un code supérieur sera utilisé. Par exemple, pour une formation en  “Arts plastiques” (codes 132) et “Musique, arts du spectacle” (code 133): indiquez le code 130 “Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes”

Ensuite, la ligne “Autres spécialités”, chaque fois que vous rajoutez une spécialité vous mettez le code correspondant à la spécialité. (voir notice) 

Enfin, pour la ligne 4 “Total” de ce tableau, elle est calculée en faisant la somme des six lignes précédentes. De plus, les montants que vous retrouverez sur ces lignes doivent être les mêmes que sur les lignes « Total » des cadres F-1 et F-3.

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Prendre rendezvous avec un conseiller

Cette semaine, pour continuer notre série sur le Bilan pédagogique et financier nous voyons avec vous le cadre F1. Ce cadre s’intéresse aux types de stagiaires formés par votre organisme de formation ou vos sous-traitants.

Cadre F1 du BPF : types de stagiaires de l’organisme

Pour chaque type de stagiaires vous devez indiquer le nombre de stagiaires ou d’apprentis formés et le nombre total d’heures de formations suivies par les stagiaires et les apprentis (en additionnant les heures de chaque stagiaire ou apprentis). Vous devez vous demander qui ont suivi vos formations ou celles que vous avez délégué à vos sous-traitants, pour combien d’heures et quel est le type des apprentis.

Attention, on ne retient qu’un seul statut par stagiaire. S’il y a plusieurs financements et notamment un apport personnel du stagiaire, la catégorie “particulier à leurs propres frais formés par votre organisme de formation” prévaut.

Exemple une personne a suivi votre formation au pilotage de drone

1. Elle a financé une partie du prix de la formation avec son CPF
2. Et elle a dû financer une partie du prix de la formation à ses propres frais car son CPF n’était pas suffisant

On indique tout de même ce stagiaire dans le statut “particulier à leurs propres frais formés par votre organisme de formation”.

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