Date limite de dépôt du BPF

La date limite pour le dépôt de votre BPF à été reportée au 31/05/2021

 

Pour rappel BPF retrace l’activité de l’OF sur l’année précédente. Le dépôt du BPF est nécessaire pour conserver le numéro de déclaration d’activité et continuer à réaliser des formations.


Les informations contenues dans le BPF doivent être conformes aux attendus réglementaires sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières. Les risques encourus sont notamment : 

  • Reversement au trésor public des sommes perçues dans le cadre des formations dispensées
  • Amende de 4 500 € 
  • Interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité de dirigeant d’organisme de formation
  • Annulation de déclaration d’activité, radiation de la liste publique des prestataires de formation
  • suspension du référencement Datadock et perte de la possibilité d’obtenir des financements par les OPCO

Vous n’avez pas encore constitué votre BPF ?

Nous vous vous accompagnons à la réalisation et au dépôt de votre bilan pédagogique et financier :

  • Réalisation et transmission en une journée (24h)
  • Nos consultants, experts en droit de la formation professionnelle, vous garantissent la conformité des informations contenues dans votre BPF
  • Offre finançable en totalité par votre OPCO (sous réserve de validation)
Vous êtes intéressé(e) ? cliquez sur le bouton “souscrire” ci-dessous et demandez à être contacté ou contactez-nous au 03.20.31.24.98

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