La date limite de dépôt du BPF s’étend exceptionnellement jusqu’au 31 mai 2024. Ne vous laissez pas surprendre par les délais.
Pour rappel le BPF retrace l’activité de l’OF sur l’année précédente. Le dépôt du BPF est nécessaire pour conserver le numéro de déclaration d’activité et continuer à réaliser des formations.
Les informations contenues dans le BPF doivent être conformes aux attendus réglementaires sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières. Les risques encourus sont notamment :
l’annulation de votre NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) ;
une amende pouvant aller jusqu’à 4500 € ;
la perte de votre organisme de formation.
La Certification Qualiopi que vous avez obtenue cesse de produire ses effets.
Attention : Même après avoir déclaré votre bilan pédagogique et financier, des erreurs sur ce document peuvent entraîner des contrôles de la part de l’administration, pouvant conduire à des amendes. En savoir plus
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- Une formation pour apprendre à remplir cette formalité obligatoire en toute confiance,
- Un guide pratique pour réussir bilan pédagogique et financier,
- Des articles qui expliquent les différents cadres du BPF.
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