Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une déclaration annuelle et obligatoire qui permet de résumer l’activité d’un organisme de formation (OF) sur une année comptable.
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A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
Délai maximum de 10 jours entre la signature du devis et/ou de la convention de formation et le début de la prestation.
Retrouvez les réponses aux questions les fréquemment posées dans notre Foire Aux Questions (FAQ).
Le bilan Pédagogique et Financier doit être déclaré une fois par an, au plus tard le 31 mai 2023.
Tous les organismes de formation possédant un numéro de déclaration d’activité. Pour les nouveaux, il faut avoir réalisé un exercice comptable complet.
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) présente les éléments suivants :
La télédéclaration du BPF doit être effectuée en ligne, sur le site Mon Activité Formation.
En cas d’absence de déclaration du Bilan Pédagogique et Financier, la déclaration d’activité devient caduque. De plus, le prestataire s’expose à des sanctions pénales dont une amende de 45 000 €. Le dirigeant du centre de formation s’expose aussi à une interdiction temporaire ou permanente d’exercer son activité professionnelle, parce qu’il n’a plus son numéro de déclaration d’activité.
Un organisme de formation actif peut perdre son numéro de déclaration d’activité, en cas de non télétransmission de son BPF.
Votre activité est suspendue et vous ne pouvez plus exercer en tant qu’organisme de formation.
