Pour terminer cette série sur le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) , voici nos astuces et conseils pour vous aider à remplir les deux derniers cadres de ce document.
Cadre G : Stagiaires dont la formation a été confiée à votre organisme par un autre organisme de formation
Vous êtes concerné par ce cadre, lorsque votre organisme de formation (OF) a été mandaté par un autre organisme pour réaliser tout ou partie de ses formations. Ici, il s’agit d’indiquer uniquement les formations que votre organisme effectue en tant que sous-traitant. Comme précédemment (Cadre F), il vous faut renseigner toutes les informations relatives à cette activité c’est-à-dire le nombre de stagiaires formés ainsi que le nombre d’heures de formation dispensées.
Par exemple, votre organisme de formation a réalisé les actions de formation suivantes en sous-traitance pour le compte d’un autre organisme :
- Formation “Titre Professionnel Formateur Professionnel d’Adultes” (20 Stagiaires ont suivi cette formation d’une durée de 475 heures)
- Formation “Déclaration d’Activité” (25 stagiaires ont suivi cette formation d’une durée de 14 heures)
Lorsque que vous remplirez le cadre G de votre Bilan Pédagogique et Financier, il faudra mettre les informations suivantes :
- Nombre total de stagiaires : 20 + 25 = 45 stagiaires
- Nombre total d’heures-stagiaires : 475 + 14 = 489 heures-stagiaires
Ces données correspondent aux actions pour lesquelles vous avez inscrit les produits à la ligne 10 du cadre C (contrats conclus avec d’autres organismes de formation y compris CFA).
Cadre H : Personne ayant la qualité de dirigeant
Ce cadre indique qui est le représentant légal de l’organisme de formation. C’est la personne habilitée à prendre des décisions, signer des contrats et représenter juridiquement le prestataire. Si vous avez des doutes sur qui est cette personne, vous pouvez vous référer à l’extrait K-bis ou avis de situation Sirene de la société, procès-verbal de désignation du Président (pour les associations).
En règle générale, ce cadre est déjà rempli. Il vous suffira de vérifier les informations et de les corriger en cas d’erreur.
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