QUALIOPI : Comment procéder ?

Textes de référence :

 Loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

 Décret no 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle

 Décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

 Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail

Prérequis : connaissance de la réglementation sur la formation professionnelle

Contact : Annette CATTOEN

Tel : 03 20 31 24 98

Mail : contact@schola-ingenierie.fr

 

Table des matières

Table des matières                                                      0

  1. Fiche pédagogique 1

1.1 Objectifs                                                                 1

1.2 Méthodologie                                                          1

  1. Contenu 2

2.1 Diagnostic de conformité RNQ : analyser les processus existants (Data dock) à la lumière de la nouvelle réglementation                          2

2.2 Actualiser et mettre en conformité avec le Référentiel National Qualité (RNQ) 2

2.3 Préparer l’audit de certification                                2

Programme

 

1

  1. Fiche pédagogique

Durée : 3 jours soit 24 heures

Horaires : 9h-13h ; 14h-18h

Dates : à définir

Lieu : à définir

1.1 Objectifs

– Se mettre en conformité avec la réglementation sur la formation professionnelle

– Engager et réussir la mise aux normes de l’organisme de formation pour obtenir la certification qualité « QUALIOPI » exigée pour les prestataires de formation.

1.2 Méthodologie

Au-delà de l’accompagnement à la préparation de l’audit de certification, l’objectif de cette action est une montée en compétences des équipes associées au projet.

Méthode

Méthode active participative basée sur l’alternance de transmission de savoirs et ateliers pratiques afin d’élargir la réflexion autour du vécu professionnel.

Accompagnement personnalisé par des méthodes d’écoute et de questionnement

 

Evaluation

Evaluation continue par des ateliers pratiques tout au long de l’action

Evaluation qualité à la fin de l’action

Documents

Textes réglementaires, fiches de travail, documents type ou modèles permettant une mise en pratique en intersession.

Consultante

Annette CATTOEN

Consultante en droit de la formation professionnelle, mise en conformité réglementaire dans le cadre des obligations des organismes de formation, ingénierie pédagogique et ingénierie des certifications professionnelles.

 

Programme

 

2

2.Contenu

2.1 Diagnostic de conformité RNQ : analyser les processus existants

(Data dock) à la lumière de la nouvelle réglementation

1 journée soit 8 heures

1 Rappels :

  1. Le contenu de l’obligation : le RNQ
  2. Modalités pratiques de l’audit

2 Identifier les critères et indicateurs du Data dock en correspondance avec la nouvelle réglementation

Quels critères et quels indicateurs pour le Datadock ?

Quels critères et quels indicateurs pour le RNQ (référentiel national qualité) ?

3 Repérer les compléments à apporter dans les processus existants

  1. indicateurs d’appréciation
  2. niveau attendu
  3. éléments de preuve

2.2 Actualiser et mettre en conformité avec le Référentiel National

Qualité (RNQ)

1 journée soit 8 heures

4 Mettre en place les processus manquants pour répondre aux nouvelles obligations : rédaction des procédures et élaboration des documents manquants en tenant compte des éléments suivants :

  1. indicateurs d’appréciation
  2. niveau attendu
  3. éléments de preuve

2.3 Préparer l’audit de certification

1 journée soit 8 heures

1 Préparer en amont les éléments qui seront demandés par l’auditeur dans le cadre du plan d’audit

2 rédiger les descriptifs et mettre en lien avec les justificatifs correspondants

3 Elaborer un logigramme du processus de formation avec tous les documents correspondants

Programme

 

Organisme reconnu par l’Etat

Déclaration d’activité n° 32590911459 auprès du Préfet de région des Hauts-de-France

Les Arcades de Flandres 70, rue Saint Sauveur

59800 Lille

 

SIREN : 819 339 631 RCS Lille Métropole

Code NAF : 8559A : formation continue d’adultes

Web : www.schola-ingenierie.fr

 

Schola Ingénierie est référencée comme organisme de formation de qualité pour la formation professionnelle continue des adultes