Qualiopi : 7 instances de labellisation reconnues par France compétences

La certification est un enjeu majeur car elle est obligatoire pour continuer à bénéficier des fonds formations des clients.

Parfois, il en va de la survie d’un organisme.

Lors de l’audit, il vous faudra démontrer le respect des exigences des indicateurs.

Vous devez vous préparer avant l’audit pour réunir les éléments de preuve à fournir et les réponses.

Schola Ingenierie vous accompagne dans la préparation de l’audit de certification.

Qui peut vous auditer ?

  • des organismes accrédités par le COFRAC (voir liste)
  • des instances de labellisation reconnues par France Compétences (voir liste)

    Le Conseil d’administration de France compétences du 19 décembre 2019 a reconnu 7 instances de labellisation. Ces instances pourront délivrer la marque de certification « Qualiopi » au titre de leur propre démarche qualité.

Cette reconnaissance est valable pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du code du travail. Elle précise le périmètre d’intervention couvert par les 7 instances au titre de la certification qualité « Qualiopi ».

France compétences publiera prochainement des fiches synthétiques relatives à chaque instance qui permettront d’identifier leurs conditions de saisine par les organismes souhaitant se voir délivrer la certification qualité « Qualiopi ».

Pour en savoir plus : contact@schola-ingenierie.fr

Quels sont les indicateurs évalués ?

Les indicateurs évalués par l’auditeur sont indiqués dans le référentiel national qualité (cf décret n° 2019-565 du 6 juin 2019). L’évaluateur respecte en outre les modalités d’audit définis par l’arrêté du 06 juin 2019 (Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail)

Tout organisme disposant d’une certification ou d’une labellisation obtenue conformément à l’article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 et active au moment de sa demande de certification est autorisé à demander que l’audit initial soit réalisé selon les conditions de durées aménagées. L’audit ne concerne alors que les indicateurs précisés ci-dessous :

  • indicateurs communs : 1 – 2 – 11 – 12 – 22 – 24 – 25 – 26 – 32
  • indicateurs spécifiques : tous les indicateurs spécifiques sont audités s’ils s’appliquent au prestataire.

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